Conditions d’utilisation

Vous avez tout à fait raison, c'est une excellente remarque de cohérence. Autant garder la formulation exacte de votre politique de retour pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté pour le client (ou en cas de contrôle).

Voici l'intégralité du texte corrigé avec cette modification à l'article 7 :

Conditions Générales de Vente et de Service (CGV)

Identification de l'entreprise

Le site Vyxora Paris est exploité par : Nada Nhili, entrepreneur individuel (micro-entreprise) Numéro SIRET : 99977980400015 Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts Email de contact : contact.vyxora@proton.me Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada (Téléphone : +1 613-241-2828).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Vyxora Paris auprès des consommateurs résidant en France et dans l'Union Européenne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

2. Produits

Vyxora Paris propose des soins cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, mode d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Vyxora Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client immédiatement après la validation de sa commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et ses prestataires de paiement partenaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du passage de commande. La livraison est offerte pour toute commande, sauf mention contraire explicitement indiquée sur le site.

7. Droit de rétractation, retour et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le retour d'un produit cosmétique n'est possible que si le produit est strictement intact, jamais utilisé, dans son emballage d'origine et que son scellé ou son applicateur ne présente aucune trace d'utilisation. Les modalités complètes de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

8. Garanties Légales

Vyxora Paris est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité et Cosmétovigilance

Les produits commercialisés sur le site Vyxora Paris sont développés par un laboratoire partenaire établi en France, qui assume la qualité de "Personne Responsable" au sens du Règlement (CE) n°1223/2009. À ce titre, ce laboratoire tiers assure la conformité réglementaire, la sécurité des formules, la détention du Dossier d'Information sur le Produit (DIP) et la notification sur le portail européen CPNP. Vyxora Paris intervient exclusivement en qualité de distributeur.

Vyxora Paris s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la conservation, la présentation et la description de ses produits. La responsabilité de Vyxora Paris ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des conseils d'utilisation indiqués sur l'emballage. Il est vivement recommandé au Client d'effectuer un test cutané préalable (dans le pli du coude) 24h avant la première utilisation pour écarter tout risque d'allergie individuelle.

En cas de survenance d'un effet indésirable, le Client est invité à contacter immédiatement Vyxora Paris à l'adresse contact.vyxora@proton.me, afin que le signalement soit transmis à la Personne Responsable (le laboratoire) dans le cadre de la procédure légale de cosmétovigilance.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible séparément.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Vyxora Paris à l'adresse contact.vyxora@proton.me afin de rechercher une solution amiable.

Si le désaccord persiste, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dont relève Vyxora Paris : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net

Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Vyxora Paris par une réclamation écrite, et saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de cette réclamation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.